Art. 1 · Approbation de la substance active

Art. 1

Approbation de la substance active

En vigueur depuis le 22 août 2013
Article premier Approbation de la substance active La substance active «fluopyrame» spécifiée à l’annexe I est approuvée, sous réserve des conditions prévues à ladite annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2013:802:oj#art-1