Art. 20
Abrogation
En vigueur depuis le 11 sept. 2013
Article 20
Abrogation
Le règlement (CE) no 1073/1999 et le règlement (Euratom) no 1074/1999 sont abrogés.
Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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