Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2013
Article premier
Des contingents tarifaires de l’Union sont ouverts pour les marchandises originaires d’Amérique centrale et énumérées en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:924:oj#art-1