Art. 50.tit_1 · Pouvoirs et fonctions du comptable

Art. 50.tit_1

Pouvoirs et fonctions du comptable

En vigueur depuis le 30 sept. 2013
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2013:1271:oj#art-50.tit_1