Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 1 oct. 2013
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement fixe des exigences concernant l’étiquetage et la fourniture d’informations complémentaires applicables aux fours domestiques électriques et à gaz (y compris lorsqu’ils sont intégrés dans des cuisinières) et aux hottes domestiques électriques, y compris lorsqu’ils sont vendus pour des utilisations non domestiques.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux fours qui utilisent des sources d’énergie autres que l’électricité ou le gaz;
b)
aux fours qui offrent une fonction de «chauffage par micro-ondes»;
c)
aux fours de petite taille;
d)
aux fours portables;
e)
aux fours à accumulation de chaleur;
f)
aux fours chauffés principalement à la vapeur;
g)
aux fours conçus pour être utilisés uniquement avec des gaz de la «troisième famille» (propane et butane).
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