Regolamento (UE) 2013/1024
REGOLAMENTO · n° 1024
Regolamento (UE) 2013/1024
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Sommaire du texte
68 articles
CHAPITRE I
Objet et définitions
CHAPITRE II
Coopération et missions
CHAPITRE III
Pouvoirs de la BCE
Section 1
Pouvoirs d’enquête
Section 2
Pouvoirs de surveillance spécifiques
CHAPITRE IV
Principes organisationnels
CHAPITRE V
Dispositions générales et finales