Art. 3
En vigueur depuis le 16 oct. 2013
Article 3
L’article 100 du règlement (CE) no 555/2008 est modifié comme suit:
1)
Le titre «Communications» est remplacé par le titre «Communications et notifications».
2)
Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les communications et notifications à la Commission visées au présent règlement sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission (*3).
(*3)
JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
"
3)
Le paragraphe 2 est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:994:oj#art-3