Art. 4
Communications et notifications
En vigueur depuis le 16 oct. 2013
Article 4
Le règlement (CE) no 1249/2008 est modifié comme suit:
1)
À l’article 19, le point d) suivant est ajouté:
«d)
le nombre total de gros bovins abattus au cours de l’année civile précédente, ventilé par catégorie, classe de conformation et classe d'état d'engraissement.»
2)
L'article 39 bis suivant est inséré:
«Article 39 bis
Communications et notifications
Les communications et notifications à la Commission visées au présent règlement, à l'exception de celles visées à l'article 36, sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission (*4).
(*4)
JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
"
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