Art. 10
Prescriptions applicables aux structures de protection avant et arrière
En vigueur depuis le 24 oct. 2013
Article 10
Prescriptions applicables aux structures de protection avant et arrière
Les procédures d’essai et les exigences de performance applicables aux structures de protection avant et arrière visées à l’annexe II (B5) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe VI du présent règlement.
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