Art. 20
Prescriptions applicables à la plaque de vitesse maximale et à l’emplacement de celle-ci sur le véhicule
En vigueur depuis le 24 oct. 2013
Article 20
Prescriptions applicables à la plaque de vitesse maximale et à l’emplacement de celle-ci sur le véhicule
Les procédures d’essai et les exigences de performance applicables à la plaque de vitesse maximale et à l’emplacement de celle-ci sur le véhicule visées à l’annexe II (B15) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XVI du présent règlement.
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