Art. 23
Prescriptions relatives à l’intégrité de la structure du véhicule
En vigueur depuis le 24 oct. 2013
Article 23
Prescriptions relatives à l’intégrité de la structure du véhicule
Les procédures d’essai et les exigences de performance concernant l’intégrité de la structure du véhicule visées à l’annexe II (B18) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XIX du présent règlement.
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