Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2013
Article premier
L’utilisation, en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, de la bentonite spécifiée dans les annexes, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et aux groupes fonctionnels des «substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines», des «liants», des «antiagglomérants» et des «substances pour le contrôle de contamination de radionucléides» est autorisée dans les conditions fixées dans ces annexes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:1060:oj#art-1