Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2013
Article premier
Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:
1)
l’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement;
3)
l’annexe IV est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_del:2013:1421:oj#art-1