Art. 2
Fourniture directe de petites quantités de viande de volaille et de lagomorphes
En vigueur depuis le 31 oct. 2013
Article 2
Fourniture directe de petites quantités de viande de volaille et de lagomorphes
Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 3, point d), et sans préjudice de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 853/2004, les dispositions fixées dans ce règlement ne s’appliquent pas à la fourniture directe, par le producteur, de petites quantités de viandes de volailles et de lagomorphes abattus dans l’exploitation au consommateur final ou au commerce de détail local fournissant directement cette viande au consommateur final.
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