Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2013
Article premier
1. Il est institué par le présent règlement un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables contenant, en poids:
—
2,5 % ou plus de nickel, autres que ceux contenant, en poids, 28 % ou plus, mais pas plus de 31 % de nickel et 20 % ou plus, mais pas plus de 22 % de chrome,
—
moins de 2,5 % de nickel, autres que ceux contenant, en poids, 13 % ou plus, mais pas plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou plus, mais pas plus de 6 % d’aluminium,
relevant actuellement des codes NC 7223 00 19 et 7223 00 99 et originaires de l’Inde.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établit comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés ci-après:
Société
Droit (%)
Code additionnel TARIC
Garg Inox, Bahadurgarh, Haryana and Pune, Maharashtra
8,4
B931
KEI Industries Ltd, New Delhi
7,7
B925
Macro Bars and Wires, Mumbai, Maharashtra
0,0
B932
Nevatia Steel & Alloys, Mumbai, Maharashtra
0,7
B933
Raajratna Metal Industries, Ahmedabad, Gujarat
12,5
B775
Venus Wire Industries Pvt. Ltd, Mumbai, Maharashtra
8,6
B776
Precision Metals, Mumbai, Maharashtra
8,6
B777
Hindustan Inox Ltd, Mumbai, Maharashtra
8,6
B778
Sieves Manufacturer India Pvt. Ltd, Mumbai, Maharashtra
8,6
B779
Viraj Profiles Ltd, Thane, Maharashtra and Mumbai, Maharashtra
6,8
B780
Sociétés énumérées l’annexe
5,0
B781
Toutes les autres sociétés
12,5
B999
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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