Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2013
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 1044/2012 est modifié comme suit:
1)
l’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux longes de thon exportées depuis le Guatemala et déclarées pour la mise en libre pratique dans l’Union, jusqu’à concurrence des quantités figurant à l’annexe du présent règlement et pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, ou jusqu’à la date d’une application provisoire de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale par le Guatemala si cette date est antérieure.»
2)
l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1044/2012 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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