Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
En vigueur depuis le 8 nov. 2013
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
L’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:1124:oj#art-1