Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 14 nov. 2013
Article 2
Mesures transitoires
S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent au plus tard le 30 septembre 2014 les autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant de l’huile de colza en tant que substance active, conformément au règlement (CE) no 1107/2009.
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