Art. 14
Prescriptions applicables aux plateformes de chargement
En vigueur depuis le 21 nov. 2013
Article 14
Prescriptions applicables aux plateformes de chargement
Les procédures d’essai et les exigences applicables aux plateformes de chargement visées à l’annexe II (C9) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe X du présent règlement.
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