Art. 18
Prescriptions applicables à l’emplacement de la plaque d’immatriculation
En vigueur depuis le 21 nov. 2013
Article 18
Prescriptions applicables à l’emplacement de la plaque d’immatriculation
Les procédures d’essai et les exigences applicables à l’emplacement de la plaque d’immatriculation visées à l’annexe II (C13) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XIV du présent règlement.
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