Art. 2
Modification du règlement (CE) no 436/2009
En vigueur depuis le 3 déc. 2013
Article 2
Modification du règlement (CE) no 436/2009
À l’article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) no 436/2009, le point w) suivant est ajouté:
«w)
la gestion des gaz dissous des vins au moyen de contacteurs membranaires.»
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