Art. 2
En vigueur depuis le 11 déc. 2013
Article 2
L'annexe du règlement (CE) no 294/2008 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:1292:oj#art-2