Regolamento (UE) 2013/1379
REGOLAMENTO · n° 1379
Regolamento (UE) 2013/1379
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Sommaire du texte
98 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
SECTION I
Établissement, objectifs et mesures
SECTION II
Reconnaissance
SECTION III
Extension des règles
SECTION IV
Planification de la production et de la commercialisation
SECTION V
Stabilisation des marchés
CHAPITRE III
NORMES DE COMMERCIALISATION COMMUNES
CHAPITRE IV
INFORMATION DES CONSOMMATEURS
CHAPITRE V
RÈGLES DE CONCURRENCE
CHAPITRE VI
INFORMATIONS SUR LE MARCHÉ
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS PROCÉDURALES
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES