Art. 7
Objectifs des organisations de producteurs
En vigueur depuis le 11 déc. 2013
Article 7
Objectifs des organisations de producteurs
1. Les organisations de producteurs de produits de la pêche poursuivent les objectifs suivants:
a)
promouvoir l'exercice, par leurs membres, d'activités de pêche viables et durables dans le respect le plus strict des règles de conservation notamment celles énoncées dans le règlement (UE) no 1380/2013 et dans le droit de l'environnement, tout en respectant la politique sociale, et lorsque l'État membre concerné le prévoit, en participant également à la gestion des ressources biologiques marines;
b)
éviter et réduire dans toute la mesure du possible les captures indésirées effectuées dans les stocks commerciaux et, le cas échéant, utiliser au mieux ces captures, sans créer un marché pour celles dont les tailles sont inférieures aux tailles minimales de référence de conservation, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013;
c)
contribuer à la traçabilité des produits de la pêche et à l'accès à des informations claires et complètes pour les consommateurs;
d)
contribuer à l'élimination de la pratique de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
2. Les organisations de producteurs de produits de l'aquaculture poursuivent les objectifs suivants:
a)
promouvoir l'exercice, par leurs membres, d'activités aquacoles durables, en leur offrant des possibilités de développement dans le respect le plus strict notamment du règlement (UE) no 1380/2013 et du droit de l'environnement, tout en respectant la politique sociale;
b)
faire en sorte que les activités de leurs membres soient conformes aux plans stratégiques nationaux visés à l'article 34 du règlement (UE) no 1380/2013;
c)
chercher à garantir que les produits d'alimentation provenant de la pêche et utilisés dans les exploitations aquacoles proviennent de pêches gérées de manière durable.
3. Les organisations de producteurs, outre les objectifs énoncés aux paragraphes 1 et 2, poursuivent deux ou plusieurs des objectifs suivants:
a)
améliorer les conditions de mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture de leurs membres;
b)
améliorer la rentabilité économique;
c)
stabiliser les marchés;
d)
contribuer à l'approvisionnement en denrées alimentaires et promouvoir des normes élevées de qualité et de sécurité des denrées alimentaires, tout en contribuant à l'emploi dans les régions côtières et rurales;
e)
réduire l'impact de la pêche sur l'environnement, y compris par des mesures visant à améliorer la sélectivité des engins de pêche.
4. Les organisations de producteurs peuvent poursuivre d'autres objectifs complémentaires.
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