Art. 9
Établissement des associations d'organisations de producteurs
En vigueur depuis le 11 déc. 2013
Article 9
Établissement des associations d'organisations de producteurs
1. Des associations d'organisations de producteurs peuvent être établies à l'initiative d'organisations de producteurs reconnues dans un ou plusieurs États membres.
2. Les dispositions du présent règlement applicables aux organisations de producteurs s'appliquent également aux associations d'organisations de producteurs, sauf indication contraire.
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