Art. 43
Création des conseils consultatifs
En vigueur depuis le 11 déc. 2013
Article 43
Création des conseils consultatifs
1. Des conseils consultatifs sont établis pour chacune des zones géographiques ou chacun des domaines de compétence énoncés à l'annexe III afin de favoriser une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes, conformément à l'article 45, paragraphe 1, et de contribuer à la réalisation des objectifs définis à l'article 2.
2. Plus particulièrement, les nouveaux conseils consultatifs ci-après sont établis, conformément à l'annexe III:
a)
un conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques, scindé en trois sections pour chacun des bassins maritimes ci-après: Atlantique Ouest, Atlantique Est, océan Indien;
b)
un conseil consultatif pour l'aquaculture;
c)
un conseil consultatif pour les marchés;
d)
un conseil consultatif pour la mer Noire.
3. Chaque conseil consultatif établit son règlement intérieur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:1380:oj#art-43