Art. 2
En vigueur depuis le 13 déc. 2013
Article 2
À l’article 4 du règlement (CE) no 1345/2005, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les communications visées au paragraphe 1 s’effectuent conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission (*2).
(*2)
JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
"
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