Art. 10
Prescriptions relatives à l’essai de type V: durabilité des dispositifs antipollution
En vigueur depuis le 16 déc. 2013
Article 10
Prescriptions relatives à l’essai de type V: durabilité des dispositifs antipollution
Les procédures d’essai et les exigences applicables à l’essai de type V sur la durabilité des dispositifs antipollution visées à la section A de l’annexe V du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe VI du présent règlement.
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