Art. 13 · Prescriptions relatives à l’essai de type IX: niveau sonore

Art. 13

Prescriptions relatives à l’essai de type IX: niveau sonore

En vigueur depuis le 16 déc. 2013
Article 13 Prescriptions relatives à l’essai de type IX: niveau sonore Les procédures d’essai et les exigences applicables à l’essai de type IX sur le niveau sonore visées à la section A de l’annexe V du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe IX du présent règlement.
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