Regolamento (UE) 2013/1299

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Sommaire du texte

64 articles

CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

Concentration thématique et priorités d'investissement

CHAPITRE III

Programmation

CHAPITRE IV

Suivi et évaluation

CHAPITRE V

Éligibilité

CHAPITRE VI

Gestion, contrôle et désignation

CHAPITRE VII

Participation de pays tiers aux programmes de coopération transnationale et interrégionale

CHAPITRE VIII

Gestion financière

CHAPITRE IX

Dispositions finales