Art. 10

Développement local mené par les acteurs locaux

En vigueur depuis le 17 déc. 2013

Article 10 Développement local mené par les acteurs locaux Le développement local mené par les acteurs locaux au titre de l'article 32 du règlement (UE) no 1303/2013 peut être mis en œuvre dans des programmes de coopération transfrontalière, pour autant que le groupe de développement local se compose de représentants d'au moins deux pays, dont un État membre.

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