Art. 10 · Régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques

Art. 10

Régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques

En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 10 Régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques Dans les programmes opérationnels cofinancés par le FEDER, qui couvrent des régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, visées l'article 121, point 4, du règlement (UE) no 1303/2013, une attention particulière est accordée au traitement des difficultés spécifiques rencontrées par ces régions.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2013:1301:oj#art-10