Regolamento (UE) 2013/1304
REGOLAMENTO · n° 1304
Regolamento (UE) 2013/1304
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Sommaire du texte
58 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE PROGRAMMATION ET DE MISE EN ŒUVRE
CHAPITRE III
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA GESTION FINANCIÈRE
CHAPITRE IV
INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES
CHAPITRE V
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS ET DISPOSITIONS FINALES