Art. 9
Innovation sociale
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 9
Innovation sociale
1. Le FSE encourage l'innovation sociale dans tous les domaines relevant de son champ d'application, tel qu'il est défini à l'article 3 du présent règlement, notamment afin d'expérimenter, d'évaluer et d'appliquer à grande échelle des solutions innovantes, notamment au niveau local ou régional, pour répondre aux besoins sociaux, en partenariat avec des acteurs appropriés et en particulier avec des partenaires sociaux.
2. Les États membres recensent dans leurs programmes opérationnels, ou à une étape ultérieure de la mise en œuvre, les champs d'innovation sociale qui correspondent à leurs besoins spécifiques.
3. La Commission facilite le renforcement des capacités en matière d'innovation sociale, notamment en soutenant l'apprentissage mutuel, en mettant en place des réseaux ainsi qu'en diffusant et en favorisant les bonnes pratiques et méthodes.
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