Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «organisations de producteurs»: les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture et leurs associations, créées en vertu des articles 6 et 9 du règlement (UE) no 1379/2013;
b) «organisations interprofessionnelles»: les organisations d’opérateurs créées en vertu de l’article 11 du règlement (UE) no 1379/2013.
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