Art. 1
Modifications du règlement (CE) no 640/2009
En vigueur depuis le 6 janv. 2014
Article premier
Modifications du règlement (CE) no 640/2009
Le règlement (CE) no 640/2009 est modifié comme suit:
1)
l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit les exigences en matière d’écoconception applicables à la mise sur le marché et à la mise en service des moteurs, y compris de ceux qui sont intégrés dans d’autres produits.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux moteurs conçus pour fonctionner entièrement immergés dans un liquide;
b)
aux moteurs entièrement intégrés dans un autre produit (par exemple, dans un mécanisme, une pompe, un ventilateur ou un compresseur) lorsque les performances énergétiques du moteur ne peuvent pas être mesurées séparément de celles du produit;
c)
aux moteurs conçus pour fonctionner exclusivement:
i)
à des altitudes supérieures à 4 000 mètres au-dessus du niveau de la mer;
ii)
à des températures de l’air ambiant supérieures à 60 °C;
iii)
à une température maximale de fonctionnement supérieure à 400 °C;
iv)
à des températures de l’air ambiant inférieures à – 30 °C pour tout moteur ou à des températures inférieures à 0 °C pour les moteurs dotés d’un système de refroidissement par eau;
v)
lorsque la température de l’eau de refroidissement à l’entrée du produit est inférieure à 0 °C ou supérieure à 32 °C; ou
vi)
en atmosphères explosibles telles que définies dans la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (*1);
d)
aux moteurs freins,
à l’exception des exigences en matière d’informations visées à l’annexe I, point 2, paragraphes 3 à 6 et 12.
(*1)
JO L 100 du 19.4.1994, p. 1.»
"
2.
L’annexe I du règlement (CE) no 640/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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