Regolamento (UE) 2014/240

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

PRINCIPAUX PRINCIPES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES TRANSPARENTES D’IDENTIFICATION DES PARTENAIRES CONCERNÉS

CHAPITRE III

PRINCIPES FONDAMENTAUX ET BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES CONCERNÈS À LA PRÉPARATION DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES DE PARTENARIAT

CHAPITRE IV

BONNES PRATIQUES EN CE QUI CONCERNE L’ÉLABORATION DES RÈGLES D’AFFILIATION ET DES PROCÉDURES INTERNES DES COMITÉS DE SUIVI

CHAPITRE V

PRINCIPES FONDAMENTAUX ET BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES CONCERNÉS À LA PRÉPARATION DES APPELS DE PROPOSITIONS ET DES RAPPORTS D’AVANCEMENT, ET EN CE QUI CONCERNE L’ÉVALUATION DES PROGRAMMES

CHAPITRE VI

DOMAINES, THÉMATIQUES ET BONNES PRATIQUES INDICATIFS EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES FONDS ESI EN VUE DE RENFORCER LA CAPACITÉ INSTITUTIONNELLE DES PARTENAIRES CONCERNÉS ET LE RÔLE DE LA COMMISSION DANS LA DIFFUSION DES BONNES PRATIQUES

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES