Regolamento (UE) 2014/241

CHAPITRE I

GÉNÉRALITÉS

CHAPITRE II

ÉLÉMENTS DE FONDS PROPRES

SECTION 1

Instruments et fonds propres de base de catégorie 1

Sous-section 1

Dividendes et charges prévisibles

Sous-section 2

Sociétés coopératives, établissements d’épargne, sociétés mutuelles et établissements analogues

Sous-section 3

Financement indirect

Sous-section 4

Limitation du remboursement d’instruments de capital

SECTION 2

Filtres prudentiels

SECTION 3

Déductions à opérer sur les éléments de fonds propres de base de catégorie 1

SECTION 4

Autres déductions à opérer sur les éléments de fonds propres de base de catégorie 1, les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les éléments de catégorie 2

CHAPITRE III

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

SECTION 1

Forme et nature des incitations au remboursement

SECTION 2

Conversion ou réduction du principal

SECTION 3

Caractéristiques des instruments susceptibles d’entraver une recapitalisation

SECTION 4

Utilisation d’entités ad hoc pour l’émission indirecte d’instruments de fonds propres

CHAPITRE IV

EXIGENCES GÉNÉRALES

SECTION 1

Détentions indirectes par l’intermédiaire d’indices

SECTION 2

Autorisation prudentielle pour la réduction des fonds propres

SECTION 3

Dérogation temporaire aux obligations de déduction sur les fonds propres

CHAPITRE V

INTÉRÊTS MINORITAIRES ET INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 ET DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 ÉMIS PAR DES FILIALES

CHAPITRE VI

DÉTAIL DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DU RÈGLEMENT (UE) No 575/2013 RELATIVES AUX FONDS PROPRES