Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 10 janv. 2014
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «CGPM»: la Commission générale des pêches pour la Méditerranée;
b) «mer Noire»: la sous-zone géographique 29 telle qu’elle est définie à l’annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil (4) et dans la résolution CGPM/33/2009/2;
c) «navire de l’Union»: un navire de pêche battant pavillon d’un État membre et immatriculé dans l’Union;
d) «total admissible des captures (TAC)»: la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;
e) «quota»: la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers.
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