Art. 37
Limitation du nombre de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon
En vigueur depuis le 20 janv. 2014
Article 37
Limitation du nombre de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon
Le nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.
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