Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 21 janv. 2014
Article premier
Objet
Le présent règlement précise les principes techniques et les méthodes techniques de calcul figurant à l'annexe I de la directive 2002/87/CE aux fins des alternatives à la déduction visées à l'article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 et aux fins du calcul des fonds propres et des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres prévues à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE.
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