Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2014
Article premier
L'entité ci-après est supprimée de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes figurant à l'annexe III du règlement no 204/2011:
Libyan Housing and Infrastructure Board (HIB) (Conseil libyen du logement et de l'infrastructure).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:74:oj#art-1