Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2014
Article premier
Le règlement (CE) no 684/2009 est modifié comme suit:
1)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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