Regolamento (UE) 2014/165
REGOLAMENTO · n° 165
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
PRINCIPES, CHAMP D’APPLICATION ET PRESCRIPTIONS
CHAPITRE II
TACHYGRAPHE INTELLIGENT
CHAPITRE III
HOMOLOGATION
CHAPITRE IV
INSTALLATION ET INSPECTION
CHAPITRE V
CARTES DE CONDUCTEUR
CHAPITRE VI
UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
CHAPITRE VII
CONTRÔLE ET SANCTIONS
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES