Art. 1
Non-approbation de la substance active
En vigueur depuis le 6 févr. 2014
Article premier
Non-approbation de la substance active
La substance active iodure de potassium n’est pas approuvée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:116:oj#art-1