Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2014
Article premier
Le règlement (CE) no 314/2004 est modifié comme suit:
1)
à l’article 6, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. Les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 sont suspendues pour les personnes et entités visées à l’annexe IV.»
2)
l’annexe au présent règlement est ajoutée en tant qu’annexe IV.
Historique des versions
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Proeli:reg:2014:153:oj#art-1