Art. 1
Approbation de la substance active
En vigueur depuis le 18 févr. 2014
Article premier
Approbation de la substance active
La substance active acide S-abscissique mentionnée à l’annexe I est approuvée, sous réserve des conditions prévues à ladite annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:151:oj#art-1