Regolamento (UE) 2014/180

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Sommaire du texte

84 articles

CHAPITRE I

RÉGIME SPÉCIFIQUE D'APPROVISIONNEMENT

SECTION 1

Bilans prévisionnels d'approvisionnement

SECTION 2

Approvisionnement par importation des pays tiers

SECTION 3

Approvisionnement provenant de l’union

SECTION 4

Dispositions communes

SECTION 5

Exportation et expédition

SECTION 6

Gestion, contrôles et suivi

CHAPITRE II

MESURES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES LOCAUX

SECTION 1

Demandes d’aide

SECTION 2

Contrôles

SECTION 3

Réductions et exclusions et paiements indus

CHAPITRE III

MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

SECTION 1

Symbole graphique

SECTION 2

Produits animaux

SECTION 3

Importation de tabac dans les îles canaries

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES