Regolamento (UE) 2014/181
REGOLAMENTO · n° 181
Regolamento (UE) 2014/181
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CHAPITRE I
RÉGIME SPÉCIFIQUE D'APPROVISIONNEMENT
SECTION 1
Bilans prévisionnels d'approvisionnement
SECTION 2
Fonctionnement du régime spécifique d’approvisionnement
SECTION 3
Exportation et expédition
SECTION 4
Gestion, contrôles et suivi
CHAPITRE II
MESURES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES LOCAUX
SECTION 1
Montant de l’aide et demandes d’aide
SECTION 2
Contrôles
SECTION 3
Réductions et exclusions et paiements indus
CHAPITRE III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES