Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 26 févr. 2014
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1.
«dénomination de vente», le nom d’un produit vinicole aromatisé parmi ceux définis dans le présent règlement;
2.
«description», la liste des caractéristiques spécifiques d’un produit vinicole aromatisé;
3.
«indication géographique», une indication désignant un produit vinicole aromatisé comme originaire d’une région, d’un lieu spécifique ou d’un pays, dans les cas où une qualité, une réputation ou d’autres caractéristiques de ce produit peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique.
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